Le règlement européen sur l'IA a été modifié en juillet 2026. Certaines dates ont bougé, d'autres non. Voici le calendrier à jour, sans jargon, et ce qu'une entreprise ou un établissement devrait avoir fait.
Par Anthony Elice-Label, JoinTheLab. Mis à jour le 11 novembre 2026.
En bref. Depuis février 2025, les usages interdits sont bannis et les entreprises doivent former les personnes qui utilisent l'IA. Depuis août 2026, les obligations de transparence s'appliquent. Les obligations des systèmes à haut risque ont été repoussées au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (produits réglementés) par l'omnibus numérique entré en vigueur le 27 juillet 2026.
Le haut risque vise des usages précis : le recrutement et la gestion des salariés, l'accès aux prestations sociales et aux services essentiels, l'éducation, certains usages en santé, entre autres. Un établissement médico-social ou une direction des ressources humaines qui utiliserait l'IA pour trier des candidats ou évaluer des personnes doit s'y préparer dès maintenant, même si la date a été repoussée.
Cette page résume le texte pour aider à s'organiser. Elle ne remplace pas l'avis de votre juriste ou de votre délégué à la protection des données. Le texte de référence est le règlement (UE) 2024/1689, modifié par l'omnibus numérique de 2026.
Oui, mais avec des allègements. La formation des utilisateurs et la transparence concernent toutes les entreprises qui utilisent l'IA.
Pour les systèmes à haut risque, oui : au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Pour la transparence, non : elle s'applique depuis le 2 août 2026.
En général non. Rédiger, résumer ou traduire relève du risque faible. Le niveau dépend de l'usage, pas de l'outil.
Plusieurs autorités selon les domaines, dont la CNIL pour une partie des usages. Le dispositif national se met en place.
Racontez-nous votre situation en quelques lignes, comme vous le feriez par mail. Nous revenons vers vous sous 48 heures avec une première lecture et, si cela a du sens, le profil que nous vous proposons de rencontrer.