Charte IA pour un établissement médico-social : un modèle prêt à adapter.

Par Anthony Elice-Label, JoinTheLab. Mis à jour le 11 novembre 2026.

En bref. Une charte IA dit qui peut utiliser quels outils, avec quelles données, et qui relit. Notre modèle, gratuit et au format Word, compte 11 articles et deux annexes (outils autorisés, écrits concernés). Il s'inspire des modèles publics de l'ANAP et de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

Télécharger le modèle (Word)

Le contenu du modèle

1. Objet de la charte. Cette charte fixe les règles d'utilisation des outils d'intelligence artificielle par les professionnels de [nom de l'établissement ou de l'association]. Elle protège les personnes accompagnées, les professionnels et l'établissement.
2. À qui elle s'applique. À tous les salariés, stagiaires, bénévoles et intervenants extérieurs qui utilisent un outil d'IA dans le cadre de leur travail, sur un poste de l'établissement ou sur un équipement personnel.
3. Les principes. L'IA aide, elle ne décide pas. Tout écrit produit avec l'IA est relu, corrigé et assumé par un professionnel. L'accompagnement des personnes reste un travail humain.
4. Les outils autorisés. Seuls les outils listés en annexe sont autorisés pour un usage professionnel. La liste est tenue par le référent IA et validée par la direction. Tout nouvel outil est soumis au référent avant usage.
5. Les données interdites dans les outils non validés. Aucune donnée permettant d'identifier une personne accompagnée, sa famille ou un salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de dossier, photo, éléments de santé ou de situation sociale. En cas de doute, on n'utilise pas l'outil.
6. Les usages encadrés. Les outils validés pour les données de santé, hébergés chez un hébergeur certifié HDS, peuvent être utilisés pour les écrits listés en annexe (par exemple : mise au propre de notes, comptes rendus de réunion). Les écrits qui engagent l'établissement auprès d'une autorité, comme une information préoccupante ou un rapport au juge, ne sont jamais rédigés par l'IA.
7. La transparence. Les personnes accompagnées et leurs représentants sont informés de l'usage d'outils d'IA dans l'établissement. Une personne qui échange avec un outil d'IA doit le savoir.
8. Le référent IA. La direction désigne un référent IA. Il tient la liste des outils, répond aux questions, recueille les incidents et propose les mises à jour de la charte.
9. La formation. Chaque professionnel qui utilise un outil d'IA reçoit une formation adaptée à son poste, comme l'exige le règlement européen sur l'IA depuis février 2025.
10. Les incidents. Toute erreur, fuite ou usage inadapté est signalé sans délai au référent IA et, si des données personnelles sont concernées, au délégué à la protection des données.
11. La révision. La charte est revue au moins une fois par an, et à chaque changement important d'outil ou de réglementation. Elle est présentée aux instances représentatives du personnel et au conseil de la vie sociale.

Comment l'adopter

1. Adaptez les crochets et la liste des outils à votre établissement.
2. Faites relire par votre délégué à la protection des données.
3. Présentez-la aux instances représentatives du personnel et au conseil de la vie sociale.
4. Désignez le référent IA et formez les équipes.
5. Fixez une date de révision, au moins une fois par an.

Les modèles publics dont nous nous sommes inspirés

• ANAP : modèle de charte IA pour les établissements.
• ARS Nouvelle-Aquitaine : modèle de charte d'utilisation de l'IA.

Ce modèle ne remplace pas l'avis de votre délégué à la protection des données. Si vous voulez de l'aide pour l'adapter, la présenter aux équipes ou former les professionnels, écrivez-nous.

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